Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web Fertilitebiofr - Centre d'Information Préconceptionnelle. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse [URL] (ci-après "le Site").
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2. Accès au Site
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
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3. Utilisation Acceptable
En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour tout purpose illégal ou prohibé par les présentes Conditions.
Vous vous interdisez expressément :
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- De tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie ou une fonctionnalité du Site
- De copier, modifier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du Site
- De perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement correct du Site
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4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et clips audio, est la propriété exclusive de Fertilitebiofr ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
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5. Avertissement Médical
Fertilitebiofr est un centre d'information et d'éducation concernant la préconception. Les informations fournies sur ce Site sont à des fins éducatives et informatives uniquement et ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés.
Les informations contenues dans ce Site ne remplaceront jamais les conseils d'un professionnel de santé qualifié. Nous recommandons fortement de consulter un médecin ou un spécialiste de la fertilité pour tout diagnostic, traitement ou décision concernant votre santé reproductive.
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6. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, disponible sur le Site, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant ce Site, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à notre politique de confidentialité.
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7. Limitation de Responsabilité
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En aucun cas, la responsabilité de Fertilitebiofr ne pourra excéder le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'accès au Site.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Fertilitebiofr, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de tout droit d'autrui, ou de votre utilisation du Site.
9. Dispositions Générales
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fertilitebiofr concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords, représentations et communications antérieurs ou contemporains relatifs au Site.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effet.
Tout manquement de notre part à faire respecter ou appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises, sans référence aux principes de conflit de lois.
Tout litige résultant de ou lié à ces Conditions ou au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de Paris, France.
11. Modifications des Conditions
Fertilitebiofr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le Site.
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des éventuelles modifications.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Fertilitebiofr - Centre d'Information Préconceptionnelle
15 Avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France
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Email : [email protected]
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13. Date de Mise à Jour
Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le [DATE].
Nous vous encourageons à consulter périodiquement ces Conditions pour être informé de tout changement.